Etat civil

 

femme Qui ? horaire Quand ?
  Madame Brosteaux M.
Madame Op De Beek I.
Madame Willems M.-L.
 
 

Du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Le jeudi de 8h à 12h et de 13h à 19h
Le vendredi de 8h à 12h
Le samedi de 8h à 11h30

adresse Où ?   Comment ?
   Administration communale de Sambreville téléphones  071/260.281 ou 071/260.282 ou 071/260.392 (cimetières)
   Grand Place, 1 fax  071/260.239
   5060 Sambreville email  
moniteur  Quoi ?    
 

Ce service est compétent pour :

Enregistrer les naissances, les décès, les mariages et les divorces

Les naissances

Le service:
 

  1. enregistre les déclarations de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
    Les déclarants se muniront suivant le cas: 
    • du livret de mariage et des 2 cartes d'identité;
    • des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée.


    Les démarches concernant les déclarations de naissance peuvent éventuellement être effectuées par un délégué de la maternité.
     

  2. délivre les extraits d'actes de naissance (à réclamer uniquement dans la commune du lieu de naissance). Coût: 3€ de taxe communale sauf exemptions.

 

Les décès

  1. Déclaration

    Elle doit être effectuée dans la Commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni de l'avis de décès signé par le médecin, et le cas échéant:
     
    • du livret de mariage; 
    • de la carte d'identité du défunt;
    • du permis de conduire du défunt;
    • des dernières volontés (disponible au service Population du lieu de domicile du défunt);
    • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.


    Les démarches administratives sont gratuites.
     

  2. Extraits

    Le service délivre:

    • des extraits d'actes de décès: 3€ de taxe communale sauf exemptions;
    • des attestations de funérailles en vue de justifier une absence au travail pour assister aux obsèques d'un proche: 3€;
    • des certificats d'hérédité: l'Administration communale délivre le certificat à partir du moment où la personne concernée est domiciliée à Sambreville au moment du décès et si la somme à récupérer est inférieure à 744€ (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de Paix du Canton ou chez le notaire). Si possible, se munir du livret de mariage du défunt.

     

  3. Inhumations

    Le permis d'inhumer est délivré par la Commune qui a reçu la déclaration de décès.
     
  4. Incinérations

    Il est nécessaire d'introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès et de remettre cette demande aux pompes funèbres.

    Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la Commune de votre lieu de résidence (dernières volontés).
     
  5. Cimetières

    Tél. 071/260.281

    Le service s'occupe de la vente, de la prorogation, du maintien de concessions ou caveaux et des exhumations.


Les mariages

 

Trois conditions sont requises pour se marier:
  • les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans;
  • le mariage doit être célébré dans la Commune du domicile de l'un des futurs époux;
  • il est nécessaire que les futurs époux se présentent ensemble au moins 2 mois avant la date du mariage pour constituer leur dossier.
Tous les documents (acte de naissance, de décès, de divorce, de domicile) émanant de Belgique sont réclamés par la commune, dans le cas contraire, les intéressés doivent se présenter avec les documents adéquats.


Quelques jours avant la date du mariage, il faut se présenter au bureau muni de l'attestation de contrat de mariage délivré par le notaire, de 16€ pour le livret de mariage et de 19€ pour le certificat de mariage.

Le service délivre les extraits d'actes de mariage (à demander uniquement au lieu du mariage civil). Coût: 3€ de taxe communale sauf exemptions.


Les divorces

La procédure ne nécessite pas votre présence sur place. Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Sambreville ou dans les anciennes Communes de l'entité.


La mise à jour de la carte d'identité doit être faite au service Population.

 

Les déclarations d'indigénat

Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Sambreville.

Des documents doivent être remplis au bureau de l'Etat Civil.

Les demandes sont traitées au cas par cas, contactez donc le service avant de vous rendre sur place.

La reconnaissances des enfants

Le service reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d'enfant dont la filiation n'est pas établie.

Ces demandes sont le plus souvent traitées au cas par cas. Contactez donc l'Administration avant de vous rendre en ses bureaux. Coût: 3€ de taxe communale.

Les procédures d'adoption

Le service Etat civil n'est compétent que lorsque la procédure d'adoption est terminée pour la transcription du jugement.

Les déclarations de nom patronymique

Les enregistrements d'actes de naissance dressés à l'étranger

Les rectifications d'actes

Les enregistrements des désaveux de paternité

Une demande de désaveu de paternité doit être adressée au Tribunal de première Instance de Namur. L'Etat Civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.

La délivrance des concessions de terrain pour les inhumations dans les différents cimetières de l'entité

Le service s'occupe de la vente, de la prorogation, du maintien de concessions ou caveaux et des exhumations.
Le permis d'inhumer est délivré par la Commune qui a reçu la déclaration de décès.

 

Pour des recherches généalogiques

Le service reçoit sur rendez-vous les personnes intéressées par la généalogie.


Si les recherches sont réalisées par le personnel communal le coût est de 25€/heure. Par contre, si le travail est réalisé par l'intéressé, il n'y a aucun frais.

Les recherches peuvent également être utilement effectuées aux Archives Générales du Royaume, rue d'Arquet 45 à NAMUR.

 

 

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